Table des matières
- Définitions
- Dispositions générales
- Procédure de commande et de traitement
- Livraison
- Prix et modes de paiement
- Droit de rétractation
- Protection des données
- Réclamations concernant les marchandises
- Dispositions finales
I. Définitions - les termes utilisés dans les règles et règlements signifient :
- Boutique Internet (Store) - service Internet disponible à l'adresse www.marpur.pl, grâce auquel le client peut consulter l'offre et passer des commandes ;
- Client - une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle qui n'est pas une personne morale mais à laquelle des dispositions spécifiques accordent une capacité juridique, qui passe une commande dans le magasin ;
- Consommateur - conformément à l'article 22 [1] du code civil, une personne physique effectuant une transaction légale avec un entrepreneur qui n'est pas directement liée à son activité commerciale ou professionnelle.
- Code civil - la loi du 23 avril 1964 (Journal officiel n° 16, point 93, tel que modifié) ;
- Règles et règlements - les présents règlements relatifs à la fourniture de services électroniques dans la boutique en ligne www.MARPUR.pl
- Marchandises - produits présentés dans la boutique en ligne ;
- Contrat de vente - un contrat de vente de marchandises, tel que défini par le Code civil, conclu entre la boutique en ligne www.MARPUR.pl et le client, dans le cadre de l'utilisation du site web de la boutique ;
- Loi sur les droits des consommateurs - la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, point 827) ;
- Loi sur la prestation de services par voie électronique - loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique (Journal officiel n° 144, point 1204 tel que modifié) ;
- Commande - déclaration de volonté du client, visant directement à conclure un contrat de vente, spécifiant en particulier le type et le nombre de marchandises.
II. Dispositions générales
- Les présentes Conditions Générales définissent les règles d'utilisation de la boutique en ligne disponible à l'adresse suivante : www.marpur.pl.
- Ces Règles et Règlements sont les Règles et Règlements visés à l'article 8 de la Loi relative à la prestation électronique de services.
- La boutique en ligne opérant à l'adresse www.marpur.pl est exploitée par MAR-PUR Mariusz Kaczmarek, Świba 159, 63-600 Kępno, NIP 9970044089, Regon 300481674.
- Ce règlement précise notamment
- les principes d'enregistrement et d'utilisation d'un compte au sein de la boutique en ligne ;
- les conditions de réservation et d'achat par voie électronique des produits disponibles dans la boutique en ligne ;
- les conditions de passation de commandes électroniques dans la boutique en ligne ; les conditions de passation de commandes électroniques dans la boutique en ligne ;
- les principes de conclusion de contrats de vente par l'utilisation des services fournis par la boutique en ligne.
- Pour conclure un contrat de vente et utiliser la boutique, il est nécessaire de disposer d'appareils permettant d'accéder à Internet, d'une messagerie électronique et d'un navigateur de ressources Internet permettant d'afficher des sites web.
- Les coûts résultant de l'utilisation d'Internet par le client dépendent de la liste de prix de l'opérateur de télécommunications ou du fournisseur d'accès à Internet utilisé par le client et lui sont facturés personnellement.
- Le client peut contacter la boutique www.marpur.pl par e-mail : biuro@marpur.pl par téléphone au 607 462 647 les jours ouvrables, du lundi au vendredi, pendant les heures indiquées sur le site web et par écrit par lettre à l'adresse MAR-PUR Mariusz Kaczmarek, Świba 159, 63-600 Kępno.
III. Procédure de passation et d'exécution des commandes
- Pour utiliser la boutique en ligne et passer une commande, il est nécessaire d'utiliser le formulaire de commande disponible après avoir ajouté des produits au panier.
- Les informations sur les Marchandises données sur les pages web du Magasin, en particulier leurs descriptions, paramètres techniques et d'utilisation et prix, constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l'article 71 du Code civil.
- La commande est passée au moyen d'un bon de commande, précisant les modalités de paiement et de livraison des marchandises.
- Pour envoyer la commande, il est nécessaire d'accepter le contenu des conditions générales, de fournir les données personnelles obligatoires et d'appuyer sur le bouton "Commande avec obligation de paiement".
- Une fois la commande passée, le client reçoit un courrier électronique contenant une confirmation finale de tous les éléments essentiels de la commande.
- Le contrat est réputé conclu à partir du moment où le Client reçoit le message électronique susmentionné.
- Le contrat de vente est conclu en langue polonaise et son contenu est conforme aux conditions générales.
- La condition de base pour l'exécution des achats effectués est l'indication correcte des coordonnées, y compris une adresse électronique valide et existante et un numéro de téléphone auquel la commande peut être confirmée.
- Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24, tout au long de l'année. Les commandes passées en semaine après 12h00, les samedis et dimanches et les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant.
- En cas d'erreur de description, d'erreur de prix ou de dysfonctionnement de la boutique en ligne, le vendeur peut annuler la commande erronée après en avoir informé l'acheteur au préalable.
- En cas de circonstances empêchant la réalisation complète ou temporaire d'une commande passée, la boutique en ligne MARPUR s'engage à en informer immédiatement l'Acheteur.
- En cas de commande d'un matelas à la taille du client, de dimensions non standard ou de fabrication, nous exigeons le paiement préalable de la commande, par virement bancaire sur le compte de la société : Mariusz Kaczmarek, compte PLN no : 85 1090 1144 0000 0001 4971 2365
- La boutique en ligne MARPUR délivre un reçu ou une facture de TVA pour les biens achetés. Pour recevoir une facture de TVA, il est nécessaire de fournir correctement les données de l'entreprise, y compris le numéro d'identification fiscale (NIP).
IV. Livraison
- Les informations relatives aux frais de livraison sont indiquées dans le panier, dans le champ "Livraison", et dans le courrier électronique confirmant la commande du client. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des marchandises et payés par le client.
- Les frais de livraison sont indiqués séparément sur le document de vente. En cas de livraison gratuite au Client, les frais sont payés par la boutique en ligne MARPUR. Le montant des frais n'apparaît pas sur le document de vente.
- Les commandes de matelas sont traitées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, celles de lits et d'autres produits dans un délai d'environ 2 à 3 semaines.
- Le délai de traitement de la commande est le temps qui s'écoule entre la comptabilisation du paiement et la remise du colis au transporteur.
- S'il n'est pas possible d'exécuter la commande dans le délai indiqué au point 3 ci-dessus, le client en sera informé.
- En cas d'impossibilité de livraison selon le mode de livraison choisi par le client, ce dernier en sera informé par téléphone ou par courrier électronique.
- Le chauffeur n'est pas tenu d'apporter les matelas et les meubles dans l'appartement. La livraison se fait à la première porte. Des personnes doivent être prévues pour aider au levage des meubles le jour de la livraison.
V. Prix et modalités de paiement
- Les prix des marchandises dans la boutique en ligne MARPUR sont indiqués en PLN et en EUR et incluent la TVA (prix bruts).
- Le client a la possibilité de payer les articles achetés
- par virement bancaire
- par paiement en espèces à la réception des marchandises
- par paiement rapide en ligne "Przelewy24", y compris par carte de crédit et BLIK
- par achat à tempérament
VI. Droit de rétractation
- Chaque client a le droit de résilier le contrat sans donner de raison, en faisant une déclaration à cet effet dans un délai de 14 (en toutes lettres : quatorze) jours, à compter de la date de réception des biens (c'est-à-dire à compter de la date de prise de possession des biens par le consommateur ou une tierce personne désignée par lui autre que le transporteur). Il suffit d'envoyer la déclaration avant l'expiration de ce délai.
- Lors de la rétractation du contrat de vente des biens, le consommateur peut utiliser l'un des formulaires de déclaration ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire : Télécharger le formulaire de retour des biens.
- En cas de rétractation du contrat, le consommateur est tenu de renvoyer immédiatement les biens à l'adresse suivante : MAR-PUR Mariusz Kaczmarek, Świba 159, 63-600 Kępno, mais au plus tard 14 jours à compter du jour où il s'est rétracté du contrat.
- La boutique en ligne MAR-PUR remboursera le paiement reçu dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du contrat, mais peut retenir le remboursement de ces paiements jusqu'à la réception des biens.
- L'article retourné ne doit pas être endommagé ou sale. Il ne peut être utilisé que dans la mesure nécessaire pour vérifier le fonctionnement et l'utilité de l'article acheté. Si le produit retourné est endommagé, le vendeur peut déduire le montant des dommages causés à l'article. Une preuve d'achat (ticket de caisse ou facture) doit être jointe au produit retourné, qui doit de préférence être emballé dans son emballage d'origine.
- Les frais de renvoi et de réexpédition des articles achetés sont à la charge de l'acheteur.
VII. Protection des données personnelles
- L'ADMINISTRATEUR de vos données est MAR-PUR Mariusz Kaczmarek, Świba 159, 63-600 Kępno, NIP 9970044089, Regon 300481674.
- L'administrateur traitera vos données personnelles fournies dans le formulaire de commande ou dans le formulaire d'inscription pour un compte d'utilisateur.
- Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions du règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 (ci-après "RODO").
- Dans le cas d'une commande de produits, les données à caractère personnel sont traitées dans le but de mener à bien le processus de commande des produits et d'exécuter le contrat de vente des produits jusqu'à l'achèvement de la commande. En outre, une fois le processus de vente achevé, dans l'intérêt légitime de l'administrateur, les données du client sont conservées pour protéger l'administrateur contre d'éventuelles réclamations et pour démontrer le respect de la loi pendant une période qui ne peut être inférieure à l'expiration des délais de prescription. Tous les trois ans, l'administrateur examinera si le traitement des données à caractère personnel est toujours utile. Toute donnée superflue sera immédiatement supprimée.
- Conformément au droit applicable, les données personnelles peuvent être transférées aux entités qui les traitent pour le compte de l'administrateur, par exemple les sous-traitants de nos services, les sociétés d'expédition et de messagerie et les entités habilitées à obtenir des données sur la base du droit applicable, par exemple les tribunaux ou les organismes chargés de l'application de la loi - lorsqu'ils en font la demande sur la base du fondement juridique applicable.
- Le client a le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel, la rectification, la suppression ou la restriction du traitement. Il peut également retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel, s'opposer, déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle et exercer d'autres droits détaillés dans le RGPD. Le droit de retirer son consentement peut être exercé à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
VIII. Réclamations concernant les marchandises
- La boutique en ligne MARPUR, en tant que vendeur, est responsable envers le client, qui est un consommateur au sens de l'article 22[1] du code civil, de la garantie des défauts dans la mesure prévue par le code civil, en particulier les articles 556 et 556[1] -556[3] et suivants du code civil.
- Nonobstant ce qui précède, les biens proposés dans la boutique en ligne sont couverts par une garantie de deux ans.
- Changement de couleur de la mousse. Nous produisons nos matelas de manière continue, à partir de matériaux neufs et jamais utilisés (mousses, ressorts, latex, etc.). La mousse neuve, lorsqu'il y a de l'oxygène, change de couleur et prend une teinte plus jaune, ce qui est un phénomène naturel qui se produit dans tous les matelas. Un changement de couleur après quelques semaines, le jaunissement de la mousse, n'est donc pas couvert par la garantie.
Déformation de la surface du matelas. Un matelas est un objet composé de matériaux souples et flexibles, qui travaillent en permanence et sont donc soumis à une usure naturelle. Chaque nouveau matelas, après une courte période d'utilisation (2-4 mois), devient plus mou, et des dépressions naturelles dans la mousse se développent également à l'endroit où le corps se positionne et où la pression augmente. Par conséquent, les creux de 3 à 4 cm sur la surface du matelas ne sont pas couverts par la garantie, car il s'agit d'une usure naturelle des matériaux qui n'affecte pas la qualité et la facilité d'utilisation du produit. Ce n'est que si un creux de 5 cm apparaît sur un matelas en cours d'utilisation que cette situation peut faire l'objet d'une réclamation. L'effritement et le pliage de la mousse peuvent également faire l'objet d'une réclamation.
Nous vous rappelons qu'il faut retourner le matelas tous les 2 ou 3 mois de haut en bas et de bas en haut et de changer le côté tête-jambes. La mousse durcie se redressera et l'ensemble du matelas aura une durée de vie plus longue.
Les dimensions du matelas peuvent varier légèrement en raison de l'élasticité des matériaux +-3cm. - Pour déposer une plainte en bonne et due forme, envoyez une lettre ou un courriel à l'adresse suivante : biuro@marpur.pl en décrivant le dommage, en prenant des photos du dommage et en indiquant les coordonnées de l'acheteur. Après avoir vérifié les dommages, nous pouvons vous demander de renvoyer le produit annoncé à l'adresse de l'entreprise pour inspection : MARPUR, Mariusz Kaczmarek, Świba 159, 63-600 Kępno, tel : 607 462 647.
- Le produit à envoyer doit être accompagné d'un formulaire de réclamation dûment rempli et d'une description des dommages : TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION
- Le produit doit être correctement préparé pour l'expédition et emballé, de préférence dans son emballage d'origine ou sous film protecteur.
- L'envoi du produit pour réclamation, la commande d'un transporteur et les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.
- Si la réclamation est acceptée, les frais d'envoi du produit seront remboursés et le produit sera réparé ou remplacé par un nouveau.
- La boutique en ligne s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 14 jours. L'absence de traitement d'une plainte dans ce délai signifie que la plainte est considérée comme justifiée.
IX. Dispositions finales
- Les dispositions du Code civil, les dispositions de la loi sur la prestation de services électroniques et les autres dispositions pertinentes du droit polonais s'appliquent aux questions qui ne sont pas réglementées par les présentes.
- Les présentes conditions générales n'excluent ni ne limitent aucun des droits du consommateur auxquels il peut prétendre en vertu de dispositions légales impératives. En cas de conflit entre les dispositions du Règlement et les dispositions impératives de la loi accordant des droits au Consommateur, les dispositions prévaudront. Les dispositions contractuelles moins favorables au consommateur que les dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs sont nulles et non avenues, et les dispositions de cette loi s'appliquent à leur place.
- Le règlement des litiges survenant entre MAR-PUR et un client qui n'est pas un consommateur est soumis au tribunal compétent pour le siège de MAR-PUR Mariusz Kaczmarek, Świba 159, 63-600 Kępno.
- Le règlement est mis à la disposition des clients en version électronique sur le site web du magasin www.marpur.pl (dans le pied de page, onglet "Règlement").
REMARQUE !
Les dimensions peuvent s'écarter des dimensions réelles avec une tolérance de +/- 5cm, ceci est dû à la spécificité des produits d'ameublement.
COULEURS :
En raison des différents paramètres des moniteurs et des conditions d'éclairage variables, veuillez considérer la palette de couleurs présentée comme illustrative. Les couleurs peuvent différer légèrement des couleurs réelles en fonction des paramètres de l'écran.
PIÈCES JOINTES :